CONDITIONS DE VENTE
Conditions
de vente pour les produits personnalisés Stanley
Date d’entrée en vigueur : October 3rd, 2024
Les présentes conditions de vente relatives aux
produits personnalisés (ci-après « conditions pour les produits
personnalisés ») régissent l’achat auprès de PMI WW Brands, LLC dba
Stanley ou, selon l’endroit où vous vous trouvez et la manière dont vous
accédez à notre site, de l’une de nos sociétés affiliées (ci-après « le
vendeur », « nous » ou « notre/nos »)
de tout produit Stanley® personnalisé à la demande de l’acheteur (ci-après
« l’acheteur » ou « vous ») (par exemple en
utilisant des outils de conception personnalisés que nous pouvons mettre à
votre disposition afin d’ajouter du texte et/ou des logos ou d’autres images
sur nos produits Stanley) (dénommé ci-après « produit
personnalisé »). En commandant un produit personnalisé, l’acheteur
accepte les présentes conditions pour les produits personnalisés.
Si vous achetez des produits personnalisés pour
votre usage personnel, familial ou domestique (y compris pour offrir en cadeau
à votre famille, vos amis, vos collègues de travail ou d’autres personnes avec
lesquelles vous entretenez une relation personnelle) ou si vous achetez pour le
compte d’un groupe ou d’une organisation informelle et n’avez pas
l’intention de revendre des produits personnalisés, veuillez suivre notre
procédure de contact direct avec le consommateur, que vous trouverez sur la
page des produits personnalisables sur stanley1913.com (ci-après la « plateforme
consommateurs »).
Si l’acheteur est une entreprise, une
organisation ou une autre entité (y compris toute organisation caritative ou
autre organisation exonérée d’impôt) ou si vous avez l’intention de revendre un
produit personnalisé, veuillez contacter notre service des ventes pour
commencer le processus afin de devenir revendeur agréé (« revendeur »).
Si leur demande est approuvée, les revendeurs agréés doivent acheter des
produits personnalisés sur notre portail de conception dédié pour les
revendeurs ou, sur instruction du vendeur, auprès d’un distributeur agréé
(c’est-à-dire sur la « plateforme revendeurs »). Toute
personne qui achète un produit personnalisé au nom d’une entreprise, d’une
organisation ou d’une entité déclare et garantit qu’elle est dûment autorisée
et lie, ce faisant, cette entité aux présentes conditions pour les produits
personnalisés.
1. Contenu fourni par nos soins.
·
Nous pouvons mettre à votre
disposition une bibliothèque d’images, de textes ou d’autres contenus pour que
vous puissiez les utiliser lors de la conception et de l’achat de produits
personnalisés (collectivement dénommés « contenu fourni par le vendeur »).
Le contenu fourni par le vendeur nous appartient ou nous est concédé sous
licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable
pour utiliser notre contenu fourni par le vendeur dans le seul but de concevoir
des produits personnalisés potentiels sur notre interface en ligne et de nous
commander ces produits personnalisés. Vous ne pouvez pas télécharger,
conserver, utiliser, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées ou
exploiter de quelque autre manière que ce soit notre contenu fourni par le
vendeur. Nous ne sommes pas tenus de continuer à mettre du contenu spécifique
fourni par le vendeur à la disposition des produits personnalisés, et pouvons
supprimer ou désactiver tout ou partie du contenu fourni par le vendeur à tout
moment, à notre seule discrétion. L’achat auprès de nous d’un produit
personnalisé qui intègre l’un de nos contenus fournis par le vendeur ne vous
autorise pas à utiliser ou reproduire ce contenu fourni par le vendeur à des fins
distinctes ou divergentes des produits personnalisés finis tels que nous vous
les fournissons et dans lesquels le contenu fourni par le vendeur a été
incorporé. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions pour les
produits personnalisés, nous déclinons par la présente toute action ou garantie
concernant tout contenu fourni par le vendeur.
·
Aucun contenu fourni par le
vendeur ou design que vous créez exclusivement du contenu fourni par le vendeur
ne peut être utilisé par vous comme marque de commerce (y compris les logos),
et vous comprenez et acceptez que d’autres acheteurs peuvent utiliser des
designs similaires ou identiques sur leurs propres produits personnalisés sans
restriction ni obligation envers vous.
2. Contenu fourni par vous.
·
En concevant un produit
personnalisé, vous pouvez être en mesure de nous fournir des images (y compris,
sans s’y limiter, des logos ou d’autres graphiques), du texte ou tout autre
contenu que vous souhaitez éventuellement intégrer dans un produit personnalisé
(collectivement dénommés votre « contenu fourni par l’acheteur »).
·
Le contenu fourni par l’acheteur
ne doit enfreindre aucune des interdictions et restrictions ci-dessous – et
nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter les commandes proposées ou
annuler les commandes précédemment acceptées pour tout produit personnalisé
dont nous concluons raisonnablement qu’il intègre du contenu fourni par
l’acheteur qui :
o
Enfreint un droit sur une marque
déposée, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de
propriété d’une partie ;
§
Si vous soumettez du contenu
fourni par l’acheteur que nous identifions comme une marque déposée probable ou
une œuvre protégée par le droit d’auteur, nous pouvons (mais ne sommes pas
tenus de) vous contacter pour que vous confirmiez que vous êtes bien le
titulaire des droits de cette marque/œuvre ou que vous êtes autorisé à imprimer
ce contenu sur des produits personnalisés ;
o
Viole le droit à la vie privée ou
à la publicité d’une personne quelconque ;
o
Diffame une personne
quelconque ;
o
Enfreint une loi, une règle ou un
règlement applicable ;
o
Abuse, menace, harcèle ou tente de
déshumaniser une personne ou un groupe ;
o
Incite à la haine, à la
discrimination ou au harcèlement à l’égard d’autrui, notamment en raison de sa
race, de son appartenance ethnique, de son origine nationale, de son statut
d’immigrant, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre,
de son handicap/maladie/invalidité, de sa religion, de son âge, de son
affiliation politique ou de son idéologie ;
o
Dépeint de la violence ou
encourage ou incite à la violence contre une personne ou un groupe ;
o
Est pornographique, obscène,
lubrique, ouvertement sexuel ou fortement suggestif sur le plan sexuel ;
o
Est frauduleux, faux ou
trompeur ;
o
Dépeint ou encourage l’usage
illicite ou excessif de drogues ou d’alcool, y compris leur consommation par
des mineurs ;
o
Dépeint ou encourage de la cruauté
ou de la maltraitance envers les animaux (conformément aux interprétations
juridiques de ces notions) ;
o
Encourage, incite ou tolère des
activités illégales de quelque nature que ce soit ;
o
Approuve un candidat politique, un
parti ou une cause politique ou est de nature ouvertement politique (à
condition que le vendeur ne s’engage pas à identifier tout contenu pouvant être
qualifié de politique et que la production par le vendeur d’un produit
personnalisé avec un nom, un slogan ou tout autre contenu associé à un
mouvement ou une campagne politique ne constitue pas en soi notre approbation
de ce mouvement ou de cette campagne) ; ou
o
Est – à notre seule appréciation –
vulgaire, inapproprié ou insensible, ou présente un quelconque potentiel
d’offenser, de discréditer notre marque ou de suggérer une association entre
nous et toute personne, groupe, association, mouvement, théorie, position ou
opinion avec laquelle nous ne voulons pas être associés.
·
À notre seule discrétion, nous
prendrons la décision finale d’autoriser ou non l’incorporation d’un contenu
spécifique fourni par l’acheteur dans la conception d’un produit personnalisé.
Dans certains cas, que nous déterminerons au cas par cas et à notre seule
discrétion, nous pouvons autoriser les produits personnalisés à inclure du
contenu fourni par l’acheteur qui pourrait être interprété comme violant une ou
plusieurs des restrictions ci-dessus. L’interprétation et l’application des
normes de contenu ci-dessus seront à notre seule discrétion et ne dégageront
pas l’acheteur de ses obligations d’indemnisation décrites ci-dessous en ce qui
concerne ce contenu fourni par l’acheteur. Notre décision sur la manière
d’interpréter et d’appliquer les restrictions susmentionnées relatives au
contenu fourni par l’acheteur dans un cas spécifique ne constituera pas une
renonciation à ces restrictions dans aucun autre cas et nous pouvons, à notre
discrétion, interpréter ou choisir de renoncer aux restrictions relatives au
contenu fourni par l’acheteur différemment pour les acheteurs qui sont des
consommateurs individuels que pour les revendeurs.
3. La licence que vous nous accordez.
·
En nous fournissant du contenu
fourni par l’acheteur, vous nous accordez le droit et la licence limités, non
exclusifs, sous-licenciables, perpétuels et mondiaux de reproduire, afficher,
distribuer, modifier, adopter, adapter, créer des œuvres dérivées de votre
contenu fourni par l’acheteur et d’utiliser de toute autre manière votre
contenu fourni par l’acheteur afin de vous permettre de concevoir et commander,
de nous permettre, à nous et à nos prestataires de services, de fabriquer pour
vous les produits personnalisés que vous avez commandés et de nous permettre de
vous commercialiser (directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires de
services) des produits personnalisés supplémentaires.
o
Lorsque vous achetez un produit
personnalisé intégrant un contenu fourni par l’acheteur sur notre portail
consommateurs, vous nous accordez en outre le droit et la licence limités, non
exclusifs, sous-licenciables, perpétuels, irrévocables et mondiaux de
reproduire, afficher, distribuer, modifier, adapter, adopter, créer des œuvres
dérivées de vos produits personnalisés et utiliser de toute autre manière des
images de vos produits personnalisés, y compris tout contenu fourni par
l’Acheteur qui y est incorporé, à nos fins publicitaires, promotionnelles,
commerciales ou autres, y compris la commercialisation de la disponibilité de
nos produits personnalisés ou d’autres produits ou services. Par la présente,
vous renoncez à tous les droits moraux sur et à l’égard du contenu fourni par
l’acheteur.
·
Sans limiter tout ce qui précède,
si votre contenu fourni par l’acheteur inclut le nom, une ressemblance, une
image ou tout autre attribut/caractéristique d’une personne identifiable qui
peut être protégé en vertu des lois applicables en matière de publicité, de
confidentialité ou de marques commerciales (collectivement dénommés
l’« image publique »), alors :
o
Cette personne accorde au vendeur
tous les droits sur son image publique nécessaires pour que le vendeur puisse
utiliser pleinement la licence dans le contenu fourni par l’acheteur concédée
en vertu des présentes et renonce à l’application de ces droits contre le
vendeur ou toute autre partie vendeuse (définie ci-dessous); et
o
Vous déclarez et garantissez avoir
obtenu l’autorisation écrite de cette personne d’accorder les droits ci-dessus
sur son image publique et vous fournirez au vendeur la preuve de cette
autorisation à tout moment sur demande (l’adéquation de cette preuve sera
déterminée par le vendeur à sa seule discrétion).
·
Vous n’êtes pas tenu de nous
fournir des recommandations, des commentaires, des concepts ou des idées
concernant nos produits ou services (collectivement dénommés les
« commentaires »). Cependant, si vous choisissez de le faire
volontairement, vous comprenez et acceptez que nous aurons le droit illimité,
perpétuel, irrévocable et mondial (mais pas l’obligation) d’utiliser et
d’exploiter vos commentaires – sans rémunération, attribution ou autre
contrepartie à votre égard – à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans
s’y limiter, l’amélioration, le développement, la fabrication et la
commercialisation de produits et services. Vous renoncez à toutes les
réclamations potentielles contre toutes les parties vendeuses (définies
ci-dessous) découlant de votre commentaire ou en relation avec celui-ci.
4. Actions intentées à notre encontre et indemnisation.
·
La revente de tout produit
personnalisé acheté sur notre portail consommateurs est interdite, sauf accord
contraire exprès du vendeur par écrit. En achetant un produit personnalisé sur
notre portail consommateurs, vous déclarez et garantissez que vous respecterez
cette restriction.
·
En fournissant du contenu fourni
par l’acheteur, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les
droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour nous fournir ce contenu
fourni par l’acheteur et pour acheter des produits personnalisés qui affichent
ce contenu fourni par l’acheteur. Vous déclarez également que tout contenu
fourni par l’acheteur que vous fournissez, et son incorporation dans tout achat
de produit personnalisé, ne viole ni ne violera aucune des interdictions et
restrictions énoncées ci-dessus ou les droits d’aucune partie.
·
Vous acceptez de nous indemniser,
de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, nous, nos
fournisseurs et prestataires de services, nos sociétés mères, sociétés
affiliées et filiales, ainsi que tous nos employés, cadres, directeurs, représentants
et agents respectifs (collectivement dénommés les « parties
vendeuses ») contre toute somme, coûts, responsabilités, pertes,
obligations, poursuites, actions, dommages, pénalités, amendes, intérêts et
autres dépenses (y compris les frais d’enquête et d’avocat ou autres frais
juridiques) qu’une partie vendeuse peut engager ou être tenue de payer en lien
avec des réclamations formulées par des tiers découlant de ou liée à votre
violation des présentes conditions pour les produits personnalisés ou de toute
action intentée par vous en vertu des présentes.
5. Achats
et notre droit de refuser les commandes.
Aux fins des présentes conditions pour les produits personnalisés, le terme
« commande » désigne le bon de commande, la commande électronique ou
toute autre commande soumise par l’acheteur pour un ou plusieurs produits
personnalisés. Une fois reçue par le vendeur, la commande de l’acheteur ne peut
être annulée par l’acheteur, sauf avec le consentement écrit exprès du vendeur.
Le vendeur peut, pour toute raison à sa discrétion, refuser d’accepter une
commande ou annuler l’acceptation préalable d’une commande sur notification
écrite à l’acheteur, y compris dans le cas où, à la suite du processus d’examen
par le vendeur des produits personnalisés qui ont été conçus par l’acheteur, le
vendeur conclut ou soupçonne raisonnablement que la conception proposée inclut
du contenu fourni par l’acheteur contraire aux interdictions et limitations
énoncées dans les présentes conditions ou que l’acheteur contrevient de toute
autre manière aux présentes conditions ou à un quelconque contrat d’achat
sous-jacent (défini ci-dessous) conclu entre l’acheteur et le vendeur.
Le vendeur peut imposer des restrictions ou des
limitations d’achat supplémentaires comme indiqué dans le contrat d’achat
sous-jacent avec l’acheteur ou sur notre site Web, y compris, mais sans s’y
limiter, des exigences d’achat minimales pour les produits personnalisés.
6. Aucun retour ; aucune responsabilité en cas
d’erreur de l’acheteur.
·
Les produits personnalisés ne sont
pas admissibles au retour ou à l’échange, sauf conformément à la garantie
limitée énoncée à l’article 8 ci-dessous. Il est de la responsabilité de
chaque acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations incluses dans le
contenu fourni par l’acheteur, et le vendeur ne sera pas responsable des
prétendues « erreurs » dans le produit personnalisé final qui ont été
causées par des informations incomplètes ou inexactes fournies par l’acheteur
ou qui ont été approuvées par l’acheteur à la suite d’une occasion d’examiner
et d’approuver tout « aperçu » ou « échantillon » de son
produit personnalisé.
·
Nous faisons de notre mieux pour
que les couleurs soient reproduites avec une fidélité raisonnable pour les
produits apparaissant sur notre site Web. Cependant, les couleurs affichées
dépendent des paramètres du moniteur et de l’affichage de l’utilisateur, et
nous n’offrons donc aucune garantie concernant toute divergence entre la
couleur perçue d’un produit personnalisé listé sur notre site Web et la couleur
réelle de ce même produit personnalisé. La plupart de nos produits proposés en
tant que produits personnalisés sont disponibles sur notre site Web
Stanley1913.com. Si vous avez des doutes concernant la couleur d’un tel
produit, nous vous recommandons de commander un échantillon non personnalisé
avant d’acheter une version personnalisée de ce produit.
7.
Exigences techniques et limites pour les produits personnalisés.
Le téléchargement et l’utilisation du contenu
fourni par l’acheteur et des produits personnalisés conçus peuvent être soumis
à des exigences et restrictions techniques (par exemple concernant le format ou
la taille du fichier), telles que divulguées sur la plateforme consommateurs
et/ou la plateforme revendeurs, selon le cas.
8. Garantie limitée.
·
Pour tout produit personnalisé
acheté sur la plateforme consommateurs, le vendeur garantit – sous réserve des
articles 8.3 et 8.4 ci-dessous – que le produit personnalisé sera en
grande partie conforme aux spécifications écrites publiées par le vendeur à
l’époque et sera exempt de défauts de matériel et de fabrication, s’il est
soumis à une utilisation normale, correcte et prévue, dans la même mesure que
les garanties accordées par le vendeur aux consommateurs lorsqu’ils achètent
une version non personnalisée du même produit au moment de la vente du produit
personnalisé.
·
Pour tout produit personnalisé
acheté sur la plateforme revendeurs, le vendeur garantit – sous réserve des
articles 8.3 et 8.4 ci-dessous – que le produit personnalisé sera en
grande partie conforme aux spécifications écrites publiées par le vendeur à
l’époque et sera exempt de défauts de matériel et de fabrication, s’il est
soumis à une utilisation normale, correcte et prévue, pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle la propriété des
marchandises est transférée du vendeur à l’acheteur, à condition que (a) en cas
de conflit avec toute garantie dans le contrat d’achat sous-jacent, cette
disposition prévaudra en ce qui concerne le(s) produit(s) personnalisé(s) et
(b) la garantie prévue à l’article 8.1 ne s’appliquera pas au revendeur
lui-même, mais sera transmise à tout utilisateur final d’un produit
personnalisé acheté par un revendeur.
·
Pour tout produit personnalisé
défectueux (soit à cause d’un défaut de fabrication, soit – en cas de faute du
vendeur ou de son prestataire de services – à cause d’un défaut de
personnalisation), le vendeur s’engage pendant la période de garantie à réparer
le produit personnalisé défectueux ou à le remplacer par une version
personnalisée ou non personnalisée du même produit (selon le choix du vendeur à
sa seule discrétion), de manière à ce qu’il soit en conformité substantielle
avec les spécifications écrites du vendeur alors en vigueur. Il se
peut que nous ne soyons pas en mesure d’offrir le remplacement d’un produit
personnalisé défectueux par un produit personnalisé identique et vous comprenez
et acceptez que, dans le cas où un remplacement serait nécessaire en vertu de
cette disposition, nous puissions vous fournir (à notre discrétion) un produit
personnalisé de remplacement, un produit personnalisé de remplacement dans une
combinaison de couleur/configuration semblable à celle proposée pour la
personnalisation, une version non personnalisée du même produit (ou, si ce
produit n’est plus disponible, un produit raisonnablement similaire), ou un
remboursement au prorata du coût du ou des produits personnalisés défectueux en
vertu de la commande applicable.
·
Aucune garantie n’est valable si
(i) les produits personnalisés ne sont pas stockés ou manipulés de manière
appropriée conformément à leur mode d’emploi, (ii) le défaut résulte de
dommages survenus après le risque de perte et le transfert de propriété du
vendeur à l’acheteur, (iii) le défaut survient dans un composant du produit non
couvert par la garantie du vendeur applicable aux versions non personnalisées
de ce produit, (iv) pour tout défaut revendiqué concernant l’aspect
personnalisé d’un produit personnalisé, ce défaut n’a pas été signalé au
vendeur par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison, ou
(v) le défaut est causé par l’acheteur, ses prestataires de services ou ses
représentants. Pour bénéficier d’un service de garantie ou d’un remplacement en
vertu de cette disposition, nous pouvons (à notre seule discrétion et sur
demande) vous demander de nous retourner le(s) produit(s) personnalisé(s)
prétendument défectueux(s) ou de démontrer à notre satisfaction raisonnable
le(s) défaut(s) qui, selon vous, rend(ent) ce(s) produit(s) personnalisé(s) non
conforme(s) à la garantie prévue dans ce paragraphe (par exemple en envoyant
des photos du défaut).
·
LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE EXCLUT
ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ÉCRITES, ORALES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PERFORMANCE, DE
NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET REMPLACE
ET EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU ACTION ORALE OU ÉCRITE, FAITE OU
IMPLICITE DANS TOUT MANUEL, DOCUMENTATION, BROCHURE PUBLICITAIRE OU AUTRE
MATÉRIEL.
9. Limitation de responsabilité.
SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI
APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), LE VENDEUR N’EST EN AUCUN
CAS RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR DES PERTES DE PROFITS, DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON,
DE LA NON-LIVRAISON, DE L’ENTRETIEN, DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE
D’UTILISATION DES PRODUITS PERSONNALISÉS OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, OU DES
FRAIS OU DÉPENSES ENGAGÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN CAS DE LITIGE ENTRE
L’ACHETEUR ET LE VENDEUR OU UNE AUTRE PARTIE VENDEUSE CONCERNANT UN OU
PLUSIEURS PRODUITS PERSONNALISÉS OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES
PRODUITS PERSONNALISÉS, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES PARTIES VENDEUSES NE
DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L’ACHETEUR AU
VENDEUR POUR LA OU LES COMMANDES DE PRODUITS PERSONNALISÉS EN CAUSE DANS LE
LITIGE.
10. Lien avec d’autres accords.
Dès votre acceptation des présentes conditions
pour les produits personnalisés, ces conditions constituent un accord ayant
force juridique entre vous et nous. Dans l’éventualité d’un accord existant
entre vous et nous concernant votre achat d’autres produits auprès de nous
(qu’il s’agisse de nos conditions générales du vendeur ou d’un autre contrat
d’achat sous-jacent), alors – en cas de conflit entre les présentes
conditions pour les produits personnalisés et toute autre condition ou tout
accord comprenant le contrat d’achat sous-jacent – les présentes conditions
pour les produits personnalisés prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne
les produits personnalisés que vous achetez auprès de nous et l’autre objet des
présentes conditions pour les produits personnalisés. Le contrat d’achat
sous-jacent ne sera pas modifié, supplanté ou affecté par les présentes
conditions pour les produits personnalisés. Les présentes conditions pour les
produits personnalisés (et, le cas échéant, votre contrat d’achat sous-jacent
avec nous) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant
votre conception, votre achat et votre utilisation de tout produit
personnalisé.
11. Modifications des présentes conditions.
Nous pouvons réviser les présentes conditions
pour les produits personnalisés à tout moment en en publiant une notification
informant de la modification des conditions sur notre site Web, et cette
publication constituera une notification desdites révisions. Nous pouvons
également, à notre discrétion, vous informer des changements par e-mail à
l’adresse que vous nous avez fournie. La poursuite de la conception ou de
l’achat de tout(s) produit(s) personnalisé(s) ou toute autre utilisation de nos
services après la publication des conditions pour les produits personnalisés
mises à jour (ou après la date d’entrée en vigueur des conditions révisées, si
elle est postérieure) constitue votre acceptation des conditions révisées. Si
vous n’êtes pas d’accord avec les conditions révisées pour les produits
personnalisés, vous ne pouvez pas concevoir ou acheter un produit personnalisé.
