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Dernière version mise à jour et effective le : 10/08/2024
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D’UTILISER CE SITE. Si vous résidez au Canada et que vous accédez au Site par
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TABLE DES MATIÈRES
- Licence
- Votre compte
- Votre contenu
- Tiers
- Achats et paiements
- Clause de non-responsabilité
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Divers
- Règlement des litiges
- Communications électroniques
- Avis et procédure à suivre pour déposer
une plainte pour atteinte au droit d’auteur ou[FR1] à d’autres droits de propriété
intellectuelle
- Conditions supplémentaires applicables aux
résidents du Canada
- Nous contacter
- LICENCE
- Sauf
indication contraire, la Société et/ou ses concédants de licence
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- VOTRE CONTENU
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diffamer, de harceler, de publier des commentaires insultants, d’agresser
personnellement, de répandre des rumeurs ou d’effectuer d’autres actes
semblables.
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ce soient et ne menace ni ne cause de préjudice à aucune personne ou
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- L’achat
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de vente des Produits personnalisés (qui constituent une Politique au sens
des présentes Conditions). Les Conditions de vente du Produit personnalisé
comprennent des restrictions et des exigences supplémentaires concernant
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- TIERS
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- ACHATS ET PAIEMENTS
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utilisateurs de notre Site canadien (tel que décrit ci-dessous dans la
section intitulée CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX RÉSIDENTS DU
CANADA), au Canada) afin d’acheter des Produits. Nous nous efforçons
d’être aussi précis que possible dans la description des Produits sur le
Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions sont
exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d’erreurs. Nous ne
pouvons pas confirmer le prix d’un article tant que vous n’avez pas
commandé. Malgré tous nos efforts, un petit nombre d’articles peuvent être
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notre prix indiqué, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour
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VOTRE COMMANDE). NOUS VOUS PRIONS DE NOUS EXCUSER POUR LES DÉSAGRÉMENTS
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- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS, L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES
OU L’ENSEMBLE DE NOS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS,
FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LIBÉRÉES ») NE
SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE
PROFITS, LA PERTE D’ENTREPRISE, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT DOMMAGE
SIMILAIRE) OU QUI SONT LIÉS À (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER
LE SITE ; (B) L’EXÉCUTION DES SERVICES, PRODUITS ET CONTENUS DISPONIBLES
SUR LE SITE ; (C) VOTRE CONTENU, OU (D) LA CONDUITE D’AUTRES UTILISATEURS
DU SITE OU DE TOUT TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA
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SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE
DU SITE OU DE TOUT CONTENU, NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS LE
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DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 USD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.
- DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION
QUE VOUS POURRIEZ SOUHAITER INTENTER DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS,
DES PRODUITS ET/OU DU SITE OU LIÉE À CEUX-CI DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI
D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; DANS LE CAS
CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT IMPOSSIBLE.
- INDEMNISATION
- Dans
toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez, défendrez et
dégagerez les Parties libérées de toute responsabilité contre toute
réclamation, demande, poursuite, procédure et enquête intentée ou entamée
par un tiers contre une Partie libérée et contre toute perte, tout dommage
et tout coût (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourus par
elles en relation avec ou résultant de toute réclamation (a) fondée sur ou
résultant de toute violation de votre part des présentes Conditions ou de
toute déclaration ou garantie aux présentes, ou de tout acte ou omission
de votre part, (b) fondée sur Votre Contenu, y compris toute affirmation
selon laquelle l’un quelconque de Vos Contenus enfreint ou viole une
propriété intellectuelle, un droit de propriété ou un droit personnel d’un
tiers, diffame un tiers ou viole une loi ou une réglementation, ou (c)
votre violation de toute loi ou réglementation applicable ou toute fausse
déclaration que vous avez faite. Les parties libérées se réservent le droit
d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement
soumise à indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas
régler une réclamation sans le consentement écrit préalable d’une personne
employée par la Société dûment autorisée.
- DIVERS
- Sauf
indication contraire, ce Site a pour seul but de promouvoir les Produits
auprès de clients aux États-Unis. L’utilisation du Site n’est pas
autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les
dispositions des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site
ou exporter le Contenu ou tout Produit en violation des lois et
réglementations applicables en matière d’exportation. Il vous est interdit
d’utiliser le Site ou d’acheter des Produits si vous faites l’objet de
sanctions aux États-Unis ou de sanctions conformes à la législation des
États-Unis imposées par le gouvernement du pays dans lequel vous vous
trouvez. Si vous accédez au Site depuis un endroit situé en dehors des
États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales.
- Toute
renonciation à toute disposition des présentes Conditions par la Société
doit être faite par écrit et signée par une personne occupant un poste de
direction dans la Société. Si une disposition des présentes Conditions est
jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette
disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire pour que
les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et
applicables. Nous pouvons céder, sous-traiter, déléguer et transférer nos
droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers. Vous
ne pouvez pas céder ou transférer votre Compte utilisateur ou l’un de vos
droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Nous déclinons
toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard dans notre
performance pour toute cause échappant à notre contrôle raisonnable, y
compris tout acte de guerre, acte divin, pandémie/épidémie (ou crise de
santé publique similaire), acte de tiers prestataires de services,
tremblement de terre, inondation, embargo, émeute, sabotage, pénurie ou
conflit de main-d’œuvre, acte gouvernemental, panne de courant ou panne
d’Internet ou d’équipement informatique. Les dispositions des présentes
Conditions qui survivraient logiquement à la résiliation le seront, y
compris (mais sans s’y limiter) les sections Clause de non-responsabilité,
Limitation de responsabilité, Indemnisation et Règlement des litiges.
Aucun exercice, seul ou partiel, d’un droit ou d’un recours par la Société
en vertu des présentes Conditions n’empêche tout autre exercice ou tout
autre droit ou recours en vertu des présentes Conditions ou tel que prévu
par la loi ou en équité. Tous les droits et recours de la Société prévus
dans les présentes Conditions sont cumulatifs et n’excluent aucun droit ou
recours prévu par la loi ou en équité.
- Nous
nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou
partie du Site ou de vous refuser l’accès au Site à tout moment, à notre
seule discrétion et sans préavis, et nous n’aurons aucune responsabilité
envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou
résiliation du Site. Nous nous réservons également le droit d’enquêter sur
les violations présumées des présentes Conditions, de nos Politiques ou de
toute autre condition supplémentaire qui régit votre relation avec nous. Toute
violation peut être déférée aux forces de l’ordre.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
- Tout
litige découlant des présentes Conditions, du Site ou de tout Produit sera
régi par les lois matérielles internes de l’État de Washington, sans égard
à ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
- Vous
consentez irrévocablement et renoncez à toute objection à la compétence
exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de King,
Washington, pour tous les litiges découlant des présentes Conditions, du
Site ou de tout Produit, ou s’y rapportant.
- De
plus, dans toute la mesure permise par la loi, vous et les Parties
libérées renoncez au droit à un procès devant jury et au droit de porter
ou de résoudre tout litige par voie de recours collectif, d’arbitrage
collectif ou de toute autre action consolidée, représentative, concertée,
collective ou privée du procureur général (ou de participer à une telle
action intentée par un tiers). Tout différend entre vous et une partie
libérée doit être réglé individuellement.
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- Lorsque
vous utilisez le Site, ou que vous nous envoyez des courriels, des SMS ou
d’autres communications à partir de votre ordinateur de bureau ou de votre
appareil mobile, il se peut que vous communiquiez avec nous par voie
électronique. Sous réserve de toute exigence en vertu de la loi
applicable, vous consentez à recevoir des communications de notre part par
voie électronique, telles que des courriels, des textes, des notifications
push mobiles et des avis et messages sur le Site, et vous pouvez conserver
des copies de ces communications pour vos dossiers. Vous acceptez que tous
les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous
fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale que
ces communications soient faites par écrit, et une telle notification sera
réputée donnée et reçue le jour de son envoi.
- AVIS ET PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉPOSER
UNE PLAINTE POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR OU À D’AUTRES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Si
vous pensez qu’un contenu disponible sur le Site enfreint vos droits
d’auteur, vous pouvez nous en informer en utilisant la procédure de
notification pour violation alléguée en vertu du Digital Millennium
Copyright Act (« DMCA ») (17 U.S.C. Sect. 512 (c) (2)).
Nous répondrons en temps utile aux préoccupations des titulaires de droits
concernant toute violation alléguée et suivrons les procédures spécifiées
dans le DMCA pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le
contrefacteur présumé qui a fourni le contenu. Nous mettons fin à l’accès
et à l’utilisation du Site pour les comptes identifiés de contrevenants
récidivistes. Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de
propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences du DMCA ont
été respectées. Nous pouvons demander des informations supplémentaires
avant de retirer tout matériel prétendument contrefait.
- Vous
pouvez soumettre des réclamations écrites de violation du droit d’auteur à
notre Agent de droit d’auteur à l’adresse suivante :
Copyright Agent :
2401, Elliott Ave
Seattle, WA 98121
Attention : Legal Affairs
Les réclamations écrites de violation du droit d’auteur doivent
inclure les renseignements suivants :
- une
signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom
du/de la titulaire du droit d’auteur ;
- une
description de l’œuvre protégée dont vous prétendez qu’elle a été violée ;
- une
description de l’endroit où se trouve sur le Site le matériel que vous
prétendez avoir été contrefait ;
- votre
adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- une
déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que
l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le/la titulaire du droit
d’auteur, son agent ou la loi ; et
- une
déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les
informations mentionnées ci-dessus et fournies dans votre notification
sont exactes et que vous êtes le/la titulaire du droit d’auteur ou avez
l’autorisation d’agir au nom du/de la titulaire du droit d’auteur.
- Si
vous estimez qu’un contenu du Site viole vos droits exclusifs autres que
les droits d’auteur, veuillez nous fournir au moins les informations
suivantes : (a) votre signature physique ou électronique ; (b)
l’identification du matériel dont vous prétendez qu’il viole vos droits
exclusifs et l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre
de localiser le matériel ; (c) une explication des droits exclusifs que
vous possédez et des raisons pour lesquelles vous pensez que le contenu
viole ces droits, suffisante pour nous permettre d’évaluer la plainte ;
et (d) vos coordonnées exactes. Veuillez envoyer votre réclamation
concernant le contenu du Site à notre agent désigné en utilisant les
coordonnées ci-dessus.
- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX
RÉSIDENTS DU CANADA
- Les
conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous si vous êtes
résidez au Canada et que vous accédez au Site par l’intermédiaire de notre
sous-domaine ca.stanley1913.com (« Site
canadien ») :
- Dans
la section « Produits et Achats », vous trouverez la Politique de
remboursement ici.
- Les
renvois aux États-Unis dans le premier paragraphe de la section « Divers »
sont révisés pour désigner également « Canada » ou « canadien » (selon le
cas).
- Le
point 10.2 est remplacé par le texte suivant :
- Si
vous êtes un consommateur ou une consommatrice résidant au Canada (mais
pas dans la province de Québec), les présentes Conditions, le Site, les
Produits que vous obtenez et toutes les questions connexes seront régis
exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et les
lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux dispositions
relatives aux conflits de lois de toute juridiction.[FR2]
Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence
exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de
Toronto en ce qui concerne tous les litiges découlant des présentes
Conditions, du Site ou de tout Produit ou s’y rapportant.
- Si
vous êtes un consommateur ou une consommatrice résidant dans la province
de Québec, les présentes Conditions, le Site, les Produits que vous
obtenez et toutes les questions connexes seront régis exclusivement par
les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois fédérales
applicables du Canada.
- Lorsque
la loi applicable l’exige, ou à notre discrétion, nous vous informerons de
toute modification importante des présentes Conditions au moins trente
(30) jours avant l’entrée en vigueur des Conditions révisées par e-mail,
ou par tout autre moyen de contact dont nous disposons vous concernant (à
notre discrétion), et inclurons dans cet avis des informations sur la
manière dont vous pouvez rejeter les Conditions mises à jour et résilier
votre contrat avec nous, sans frais ni pénalité, en nous avisant à cet
effet.
- NOUS CONTACTER
- Si
vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse
suivante :
Par courrier à :
2401 Elliott Ave
Seattle, WA 98121
Attention : Legal Affairs
